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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3547
Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3546
Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba demandant à la Chambre de première instance de suspendre temporairement la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-939
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état ex parte le 16 juin 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-57-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-6
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3542
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3541
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-285
Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la norme 55-2
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-43-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-19-FRA ET WT 22-04-2015 1-60 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-19-FRA
ICC-02/11-01/15-T-1-Red-FRA WT 21-04-2015 1-106 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-1-Red-FRA
Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 13 mars 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-919
Rectificatif aux instructions données au Greffier concernant les mesures à prendre en cas d’informations faisant état de déplacements de suspects
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-235-Corr-tFRA
Adjonction de la défense de monsieur Aimé Kilolo à la «Defence Request for Leave to Appeal ICC-01/05-01/13-893-Red»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-911
Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-34
Soumissions de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 21 avril 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-32-Red
Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo en vue de la première conférence de mise en état.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-904-Red
Observations conjointes des équipes de défense concernant la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-899
Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-284
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