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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Requête introduite sous le bénéfice de l’extrême urgence par la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir de la chambre de céans l’ injonction faite au Greffe de procéder au versement intégral des « DSA » av
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1493-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution request for an order giving effect to conditions of testimony for United Nations staff » (ICC-02/11-01/15-204) » déposée le 25 septembre 2015 (ICC-02/11-01/15-245-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-245-Red
Décision portant désignation de l’État chargé de l’exécution de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-3185-tFRA
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-56
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Decision accordant une nouvelle prorogation de délai au Représentant légal commun des victimes pour le dépôt des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3628
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-56
Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 3 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1512
Version publique expurgée de la Décision relative aux requêtes déposées par l’Accusation sur le fondement des articles 64-6-b et 93 du Statut de Rome concernant la délivrance de citations à comparaître à des témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-1343-Red-tFRA
Requête de la défense de monsieur Aime Kilolo concernant la liste provisoire des témoins potentiels qu’elle compte appeler dans le cadre de la préparation de son cas
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1507
Version publique expurgée de « Demande d’expurgation de certains passages dans la déclaration du témoin à charge P-0151 » 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-44-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-44-Red2
Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI suite au Registry’s Report on the personal belongings of Mr. Ahmed Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-50-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-52
Version publique expurgée de « Demande d’expurgation de certains passages dans la déclaration du témoin à charge P-0151 » 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-44-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-44-Red2
Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI suite au Registry’s Report on the personal belongings of Mr. Ahmed Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-50-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-52
Version public expurgée de la « Demande d’expurgation de l’identité du témoin à charge P-0114 », 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-45-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-45-Red2
Version public expurgée de la « Demande d’expurgation de l’identité du témoin à charge P-0114 », 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-45-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-45-Red2
Quatrième Décision relative à la participation des victimes au procès
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-805-tFRA
Requête de la Défense Kilolo visant à obtenir l’autorisation d’effectuer des expurgations non standards.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1505
Soumission de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de présenter la liste provisoire des témoins qu’elle envisage appeler à témoigner dans la présentation de son cas, conformément à la « Directions on Defence Presentation of Evidence » (IC
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1504
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