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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la demande du Procureur visant à ce que soit communiqué à Monsieur Lamothe le dossier médical de Laurent Gbagbo sans le consentement de ce dernier» déposée le 8 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-280-Co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-280-Red2
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015 » déposée le 9 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-341-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-341-Red
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le 15 septembre 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-221-Red2
Communication des propositions d’expurgation portant sur les transcrits ICC-02/11-01/15-T-2-CONF-EXP-FRA et ICC-02/11-01/15-T-7-CONF-FRA et sur le document ICC-02/11-01/15-84-Conf-Exp-Anx1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Communiqué
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-392
Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-66-Red
Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3632-tFRA
Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Re-application for Notice to be Given under Regulation 55(2) with repect to the Accused’s Individual Criminal Responsibility» (ICC-01/05-01/13-1538)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1547
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et à la requête des Représentants légaux des victimes V02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3190
Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-69-Red
Version publique expurgée de la «Réponse/Observations de M. Bosco Ntaganda à la Demande du Procureur pour l’imposition de mesures prévues à la norme 101(2) du Règlement de la Cour », ICC-01/04-02/06-360-Conf-Exp, 1er septembre 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-360-Red
Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3631
Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-69-Red
Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Request for Variation of Time Limit for Disclosure of Potential Expert Report » (ICC-01/05-01/13-1540)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1543
Notification concernant les discours d’ouverture que fera la Défense de Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-387
Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-70
Version publique expurgée de la Requête en appel de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba contre la décision de la Chambre de première instance VII du 17 novembre 2015. ?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1491-Red
Version publique expurgée de la «Requête conjointe de la Défense de MM. KILOLO, MANGENDA, BABALA et ARIDO demandant le report des échéances fixées par la décision ICC-01/05-01/13-1450 » (ICC-01/05-01/13-1500-Conf, du 30 novembre 2015)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1500-Red
Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-70
Notification de la divulgation du 17 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1536
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution’s Motion for Reconsideration of the Further Directions on the Conduct of the Proceedings in 2016” (ICC-01/05-01/13-1518) » (ICC-01/05-01/13-1531)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1534
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