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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-95-FRA ET WT 20-05-2016 1-8 NB T OA3
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-95-FRA
Décision relative aux demandes de reprise d’instance introduites par les proches des victimes décédées a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/1
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3691
Observations de l’Accusation relatives à l’acte d’appel déposé par Germain Katanga contre la décision rendue par la Présidence en application de l’article 108-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3690-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-42-FRA CT WT 19-05-2016 1-44 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-42-FRA
ICC-02/11-01/15-T-42-FRA ET WT 19-05-2016 1-43 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-42-FRA
Version publique expurgée de la requête de la Représentante légale des victimes aux fins d’être autorisée à faire comparaître des victimes supplémentaires à l’audience de fixation de la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3364-Red
Version publique de la réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence request to submit evidence on sentence and for leave to present additional written submissions »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3378-Red
ICC-02/11-01/15-T-41-Red2-FRA CT WT 18-05-2016 1-92 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-41-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-41-Red-FRA WT 18-05-2016 1-92 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-41-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-370-FRA ET WT 18-05-2016 1-62 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-370-FRA
Décision invitant la République de Djibouti à présenter des observations concernant le manquement à son obligation d’arrêter Omar Al Bashir et de le remettre à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-261-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-40-Red-FRA WT 17-05-2016 1-89 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-40-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-369-Red-FRA WT 17-05-2016 1-68 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-369-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-39-Red-FRA WT 16-05-2016 1-85 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-39-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-368-FRA ET WT 16-05-2016 1-116 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-368-FRA
Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3687
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Section des appels
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3686-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-38-Red-FRA WT 12-05-2016 1-55 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-38-Red-FRA
Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger l’expert de l’Accusation, le Dr. Daryn Reicherter
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3389
Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger le témoin de la Défense, Monseigneur Fridolin Ambongo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3388
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