Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître au témoin P-2269», 15 décembre 2022, ICC-01/14-01/18-1701-Conf-Exp
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1701-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins de suspension de la publication des déclarations de P-0595, P-0732, P-1598 et P-1964 », 14 octobre 2024, ICC-01/14-01/18-2649-Conf-Red
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2649-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer à la Défense des informations de caractère sécuritaire fournies par le témoin P-2196, par dérogation à la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preu
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1508-Red
ICC-02/05-01/20-T-167-FRA ET WT 09-12-2025 20 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-167-FRA
ICC-01/11-01/25-T-001-FRA ET WT 03-12-2025 9 PT
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Transcription
  • ICC-01/11-01/25-T-001-FRA
ICC-01/21-01/25-T-003-FRA ET WT 28-11-2025 13 PT OA2
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-003-FRA
ICC-01/14-01/21-T-141-Red-FRA CT WT 26-11-2025 47 T
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/21-T-141-Red-FRA
ICC-01/14-01/21-T-140-Red-FRA CT2 WT 25-11-2025 62 T
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/21-T-140-Red-FRA
ICC-02/05-01/20-T-166-Red-FRA WT 19-11-2025 49 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-166-Red-FRA
ICC-02/05-01/20-T-165-Red-FRA WT 18-11-2025 89 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-165-Red-FRA
Requête de la Défense sur la « table of authorities » qui pourront être utilisées par la Défense dans ses plaidoiries finales
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1041
ICC-02/05-01/20-T-164-Red-FRA WT 17-11-2025 90 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-164-Red-FRA
Ordonnance relative au dépôt d’une version publique expurgée d’un document
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-227-tFRA
Transmission des observations présentées par la République centrafricaine concernant le Mémoire d’appel de la Défense
Situation en République centrafricaine II
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/14-226-tFRA
Ordonnance portant reclassification d’un document
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-225-tFRA
Réponse des victimes au mémoire présenté par la Défense à l’appui de l’appel interjeté contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/14-224-tFRA
Réponse de l’Accusation au Mémoire de la Défense à l’appui de l’appel interjeté contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-223-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Edmond Beina contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire con
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-222-tFRA
Notification d’une décision relative à la demande de décharge d’un juge
Situation en République centrafricaine II
  • Avis
  • Présidence
  • ICC-01/14-221-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution clarification in respect of Incidents D and K » déposée le 20 octobre 2025 (ICC-01/14-01/21-1035-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1036
About 10558 results