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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la «Prosecution’s application submitting material in written form in relation to Witnesses P-0414, P-0428, P-0501, P-0549 and P-0550» (ICC-02/11-01/15-582-Conf)» déposée le 30 juin 2016 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-608-Red
Ordonnance portant sur le deroulement de l’audience des 11 et 13 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3245
ICC-01/04-02/06-T-148-Red-FRA WT 06-10-2016 1-108 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-148-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une liaison vidéo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3243
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga à la « Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016 » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes le 16 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3241
ICC-01/04-02/06-T-147-Red-FRA WT 05-10-2016 1-121 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-147-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-85-Red-FRA WT 04-10-2016 1-67 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-85-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-146-Red-FRA WT 04-10-2016 1-100 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-146-Red-FRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-3240
ICC-02/11-01/15-T-84-Red2-FRA CT WT 03-10-2016 1-102 JC T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-84-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-84-Red-FRA WT 03-10-2016 1-102 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-84-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-145-Red-FRA WT 03-10-2016 1-89 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-145-Red-FRA
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3236
ICC-01/04-02/06-T-144-Red-FRA WT 30-09-2016 1-73 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-144-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-83-Red-FRA WT 30-09-2016 1-84 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-83-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-83-Red2-FRA CT WT 30-09-2016 1-84 FA T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-83-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-83-Red3-FRA CT WT 30-09-2016 1-85 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-83-Red3-FRA
Troisième Notification de non-divulgation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • ICC-01/12-01/15-173
Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3713
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