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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication de la Liste des Témoins de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba pour la Fixation de la Peine.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Communiqué
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-2010
Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-162-Red
ICC-02/11-01/15-T-97-Red2-FRA CT WT 03-11-2016 1-77 GB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-97-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-97-Red-FRA WT 03-11-2016 1-77 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-97-Red-FRA
Réponse à la demande sollicitant l’autorisation d’interjeter appel ?des Ordonnances du 21 octobre 2016?
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3257
Décision relative aux demandes de modification des délais fixés dans le calendrier de la procédure de fixation de la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-2001-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-96-FRA CT WT 02-11-2016 1-81 EC T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-96-FRA
ICC-02/11-01/15-T-96-FRA ET WT 02-11-2016 1-78 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-96-FRA
Version publique expurgée des "Observations et propositions du Bureau du Procureur sur la classification d’écritures suite à l’ordre du Juge unique, en date du 30 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-10", 6 October 2015, ICC-01/12-01/15-27, Conf-exp"
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-27-Red
Version publique expurgée des "Observations et propositions du Bureau du Procureur sur la classification d’écritures suite à l’ordre du Juge unique, en date du 30 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-10", 6 October 2015, ICC-01/12-01/15-27, Conf-exp"
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-27-Red
Notification d’appel de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à l’encontre du jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance VII le 19 octobre 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1999
ICC-02/11-01/15-T-95-FRA ET WT 01-11-2016 1-12 SZ T OA8
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-95-FRA
Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI », 25 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-4-Conf-Exp-Red
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-4-Red2
?Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur en ?vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL?MAHDI », 25 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-4-Conf-Exp-Red
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-4-Red2
Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI », 25 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-4-Conf-Exp-Red
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-4-Red2
Décision rejetant la requête de l'équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision du 6 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3256
Ordonnance enjoignant au Greffe de déposer un rapport sur le contexte sécuritaire actuel prévalant dans la région de l'Ituri
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3255
ICC-02/11-01/15-T-94-FRA ET WT 31-10-2016 1-69 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-94-FRA
ICC-02/11-01/15-T-94-FRA CT WT 31-10-2016 1-70 AP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-94-FRA
Adjonction de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba à « Narcisse Arido and Fidèle Babala’s Request for a Variation of Deadlines in the Sentencing Calendar (ICC-01/05-01/13-1990) » (ICC-01/05-01/13-1992).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1994
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