Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Corrigendum - Observations de la Représentante légale des victimes sur « Appellant’s document in support of appeal » daté du 9 janvier 2016, ICC-01/05-01/08-3489-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3489-Corr
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision rendue par la Chambre de première instance VI intitulée « Deuxième Décision relative à l’exception d’incompétence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-1721-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-180-Red-FRA WT 16-01-2017 1-72 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-180-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-28-FRA ET WT 16-01-2017 1-87 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-28-FRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la demande de mesures de protection à l’audience pour le témoin P-0863 présentée par l’Accusation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1714-Red-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-02/06-1716-tFRA
Deuxième Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1707-tFRA
Version publique expurgée des « Observations du Représentant Légal des victimes sur les principes et modalités du droit à réparation » datant du 2 décembre 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-190-Red
Version publique expurgée des « Observations du Représentant Légal des victimes sur les principes et modalités du droit à réparation » datant du 2 décembre 2016 (ICC-01/12-01/15-190-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-190-Red
Ordonnance portant renvoi au Greffe de certaines questions relatives à la traduction
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-1705-tFRA
Version publique expurgée des « Observations favorables à la « présentation assistée » du témoin MLI-OTP-P-0151 par l’Accusation » datant du 13 juillet 2016 (ICC-01/12-01/15-127-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-127-Red
Version publique expurgée des « Observations favorables à la « présentation assistée » du témoin MLI-OTP-P-0151 par l’Accusation » datant du 13 juillet 2016 (ICC-01/12-01/15-127-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-127-Red
Ordonnance aux fins de compléter le processus d'identification des victimes potentiellement éligibles aux réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3267
Observations de la Représentante légale des victimes sur « Defence application to present additional evidence in the appeal against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3484
Version publique expurgée Demande de prorogation du délai aux fins de dépôt des demandes en réparation supplémentaires de bénéficiaires potentiels ?
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3266-Red
Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 13 June, 14 July, 7 September and 19 September 2016» (ICC-02/11-01/15-773)»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-776-Red
Demande de prorogation du délai initialement fixé au 31 décembre 2016 pour la transmission à la Chambre des dossiers des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3265
ICC-01/04-02/06-T-179-FRA ET WT 15-12-2016 1-52 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-179-FRA
ICC-01/04-02/06-T-179-FRA CT WT 15-12-2016 1-53 ALO T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-179-FRA
ICC-01/04-02/06-T-178-Red-FRA WT 14-12-2016 1-92 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-178-Red-FRA
About 10538 results