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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision concernant l’élection du juge président
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/12-17
Décision concernant l’élection du juge président
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-638
Décision concernant l’élection du juge président
Situation en République gabonaise
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/16-3
Décision concernant l’élection du juge président
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-55
Décision concernant l’élection du juge président
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/13-33
Décision relative aux demandes de reprise d’instance introduites par des proches de victimes décédées a/0281/08 et a/25049/16
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3782
ICC-02/04-01/15-T-163-Red-FRA WT 20-03-2018 1-92 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-163-Red-FRA
Soumission du Représentant légal relative à l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3780-Red
ICC-02/04-01/15-T-162-Red-FRA WT 19-03-2018 1-61 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-162-Red-FRA
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/18-3
Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d’appel sur les réparations du 8 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3779
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer les documents sollicités par la Chambre sur le processus de sélection des nouvelles victimes, sur l’état d’avancement des discussions avec les acteurs concernés concernant la recherche
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3395
Version publique expurgée du « Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel à l’encontre de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3394-Red
Appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/05-01/09-326-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-349-FRA ET WT 08-03-2018 1-15 NB A3 A4 A5
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-349-FRA
ICC-01/12-01/15-T-9-FRA ET WT 08-03-2018 1-8 NB A
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-T-9-FRA
ICC-01/05-01/13-T-57-FRA ET WT 08-03-2018 1-40 NB A A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-T-57-FRA
Version publique expurgée Arrêt relatif aux appels interjetés par Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido contre la décision de la Chambre de première instance VII intitulée « Jug
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-2275-Red-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par les victimes contre l’Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-259-Red2-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par les victimes contre l’Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-259-Red2-tFRA
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