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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Requête en vue de l'obtention d'une extension de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-266-Red
Demande de reprise de l’action introduite par la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3793-Red
ICC-02/04-01/15-T-176-FRA ET WT 15-05-2018 1-66 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-176-FRA
Réponse des Représentants légaux du groupe de victimes V01 au Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendu par la Chambre de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3405
ICC-02/04-01/15-T-175-Red-FRA WT 14-05-2018 1-70 RH T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-175-Red-FRA
Décision enjoignant aux parties de soumettre des observations supplémentaires au sujet d’un protocole relatif au traitement d’informations confidentielles lors d’enquêtes et de contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie a
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-30
Décision relative à la demande de réexamen ou d’autorisation d’interjeter appel des instructions portant sur les mémoires en clôture et les conclusions orales, présentée par la Défense
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1259-tFRA
Corrigendum à la Réponse consolidée des représentants légaux du groupe des victimes V02 aux mémoires de la défense de M. Thomas Lubanga Dyilo et des représentants légaux du groupe des victimes V01 contre la « Décision fixant le montant des réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3404-Corr
Ordonnance enjoignant à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes du 19 avril 2018 et et au Bureau du conseil public pour les victimes de déposer une version
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3791
ICC-02/04-01/15-T-174-FRA ET WT 04-05-2018 1-74 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-174-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et de coopération de la part de l’Ouganda
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1254-tFRA
Décision portant convocation d'une conférence de mise en état ex parte et à huis clos sur la protection des témoins
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-25
ICC-02/04-01/15-T-173-Red-FRA WT 03-05-2018 1-56 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-173-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-173-Red-FRA CT WT 03-05-2018 1-56 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-173-Red-FRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense visant à ce que soit ordonnée la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1130-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1130-Red
ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA WT 02-05-2018 1-52 VV T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-172-Red-FRA WT 02-05-2018 1-52 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA CT WT 02-05-2018 1-52 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA
Version publique expurgée des « observations de la Défense présentées à la suite de l’ordonnance de la Chambre « on the further conduct of the proceedings » du 9 février 2018 (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1157-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1157-Red
ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA WT 01-05-2018 1-43 RH T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA
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