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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/04-01/15-T-247-FRA ET WT 31-10-2019 1-72 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-247-FRA
ICC-02/05-03/09-T-027-Red-FRA WT 30-10-2019 1-28 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-027-Red-FRA
Demande de rejet de la « Demande d’autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d’Ivoire sur la “Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les cha
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1283
Demande d'autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtanir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui,
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-1282
Décision relative à la demande d’autorisation des représentants légaux des victimes de déposer une réplique
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-96-tFRA
Septième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives conformément aux ordonnances de la Chambre de première instance II des 21 octobre 2016 (ICC-01/04-01/06-3251) et 6 avril 2017 (ICC-01/04-01/06-3289) et la Décision du 7 f
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3468
Version publique expurgée de « Requête de l’Accusation sur le fondement de la norme 35 aux fins de prorogation de délai en vue de l’ajout de six documents à son inventaire des preuves », ICC-01/14-01/18-378-Conf, 8 octobre 2019
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-378-Red
Nouvelle version publique expurgée du Mémoire d’appel de l’Accusation, ICC-02/11-01/15-1277-Conf, du 15 octobre 2019
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-1277-Red2-tFRA
Soumissions écrites des Représentants légaux communs des Victimes en vertu de la règle 121-9 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/14-01/18-336-Red
Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la conduite équitable de la procédure d’app
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1275
ICC-01/14-01/18-T-011-Red-FRA WT 11-10-2019 1-88 NB PT
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/14-01/18-T-011-Red-FRA
Requête afin que le droit qu’a l’intéressé de recevoir en français le Jugement d’acquittement, l’acte d’appel et le mémoire d’appel du Procureur avant de répondre au mémoire d’appel du Procureur soit respecté.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1273
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/25017/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3842
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux. ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1272-Red
ICC-02/04-01/15-T-246-FRA ET WT 30-09-2019 1-16 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-246-FRA
Rectificatif à l’ordonnance relative à la convocation d’une audience devant la Chambre d’appel et à d’autres questions connexes
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-72-Corr-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-245-Red-FRA WT 27-09-2019 1-36 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-245-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-245-Red2-FRA WT 27-09-2019 1-36 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-245-Red2-FRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité de l’affaire soulevée par la défense
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-459
ICC-02/04-01/15-T-244-Red-FRA WT 26-09-2019 1-68 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-244-Red-FRA
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