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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/05-01/20-T-005-FRA ET WT 18-12-2020 1-6 SZ PT OA5
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/20-T-005-FRA
Mémoire d'appel de trois décisions
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/05-01/20-148
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la deuxième décision rendue concernant l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-1962-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-210-FRA ET WT 15-06-2017 1-7 NB T OA5
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-210-FRA
ICC-01/09-02/11-T-33-FRA ET WT 19-08-2015 1-14 NB T OA5
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-33-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Abdallah Banda Abakaer Nourain contre le mandat d’arrêt délivré par la Chambre de première instance IV
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-632-Red-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-26-FRA ET WT 03-03-2015 1-5 NB T OA5
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-26-FRA
Appel de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision on the first review of Fidèle Babala Wandu’s detention pursuant to article 60(3) of the Statute» (ICC-01/05-01/13-538)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-547
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-57-FRA ET WT 25-10-2013 1-9 SZ T OA5
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-57-FRA
Réponse de la défense aux « Amicus Curiae Observations of Professors Robinson, deGuzman, Jalloh and Cryer » (ICC-02/11-01/11-534)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-540
Réponse de la défense aux observations présentées par la Représentante des victimes dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre Préliminaire I d’«ajournement de l’audience de confirmation des charges c
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-518
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509
Réponse de la défense à la « request for leave to submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-499-Anx1) deposée le 5 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-503
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) déposée par la Représenta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-487
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une réponse à l’appel de la décision «adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to articl
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-480
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-470
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9 »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-521-tFRA
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