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​Documents publics​ et transcription

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la confirmation des charges rendue par la Chambre préliminaire I le 16 décembre 2011
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-514-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-10-FRA ET WT 30-05-2012 1-8 PV PT OA4
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-T-10-FRA
Réponse de la Défense aux Observations des Victimes sur l’appel du Procureur contre la Décision relative aux charges (ICC-01/04-01/10-510)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-511
Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-510-Red
Réponse de la Défense au document à l’appui de l’appel du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-508
Réponse de Monsieur Callixte MBARUSHIMANA à la Requête des parties civiles tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d’appel contre la « Décision relative à la confirmation des charges » (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA) déposée le 7 mars
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-507
Requête urgente aux fins de reconsidération de la décision n°ICC-01/04-01/10 OA4, de protestation et de réserve
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-498
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-494
Réponse de la Défense à la demande d’extension de pages du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-492
Requête pour la traduction de tout document essentiel a l’appel du Procureur contre la Décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-465
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-488
Instructions relatives à la présentation d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-394-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à une demande d’effet suspensif
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-393-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve rendue par la Chambre de première instan
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1019-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-31-FRA ET WT 19-11-2010 1-8 SZ T OA4
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-31-FRA
Ordonnance fixant une date d’audience aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision rendue par la Chambre de première instance III le 28 juillet 2010 concernant le réexamen de la détention d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1013-tFRA
Réponse de la Défense aux observations du Bureau du Conseil Public pour les Victimes sur l'Appel interjété par la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-869
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes eu égard à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la Décision concernant le maintien en détention de l'accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-862
Décision relative à la participation de victimes dans le cadre de l’appel interjeté contre la décision rendue par la Chambre de première instance III concernant le réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-857-tFRA
Réponse de la Défense à la requête du Bureau du Conseil Public pour les Victimes(BCPV) du 5 Août 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-853
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes aux fins de participation à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance III du 28 juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-848
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