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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/05-01/09-T-5-FRA ET WT 11-09-2018 1-120 SZ PT OA2
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-5-FRA
ICC-02/05-01/09-T-4-FRA ET WT 10-09-2018 1-129 NB PT OA2
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-4-FRA
Ordonnance invitant à une manifestation d’intérêt pour une intervention en qualité d’amici curiae dans le cadre d’une procédure judiciaire (conformément à la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-330-tFRA
Appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/05-01/09-326-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-1225-tFRA
Acte dʹappel contre la ʺDecision on the ʹDemande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musambaʹʺ (ICC‑01/05‑01/13‑259)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-260
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-274
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-274
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux Observations de la république de Côte d’Ivoire (ICC-02/11-01/11-258 OA 2) et du Bureau Public du Conseil pour les Victimes (ICC-02/1101/11-259 OA 2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-271
Requête de la Défense conformément à la Norme 38-1 c) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-267
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-258
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-258
Transmission du Greffe d'un document reçu le 28 septembre 2012 à 15h35 de Mme Karine Wetzel, Conseillère Représentante de l'État de Côte d'Ivoire auprès de la Cour pénale intemationale
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-253
Observations de la République de Côte d’Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-250
Décision relative à la requête aux fins de récusation du Procureur dans le cadre de l’enquête visant David Nyekorach-Matsanga
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-96-Red-tFRA
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Def
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-240
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la « Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défens
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-225
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de la procédure relative à la requête confidentielle, assortie d’annexes confidentielles, aux fins de récusation du Procureur présentée par David Nyekorach
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-87-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-14-FRA ET WT 17-02-2012 1-8 SZ T OA2
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-14-FRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Callixte Mbarushimana contre la décision rendue le 28 juillet 2011 par la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-438-tFRA
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