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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur deux demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2658
ICC-01/05-01/08-T-50-Red2-FRA WT 20-01-2011 1-60 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-50-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-49-Red2-FRA CT2 WT 18-01-2011 1-55 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-49-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-48-Red2-FRA WT 17-01-2011 1-46 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-48-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-47-Red2-FRA CT WT 14-01-2011 1-53 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-47-Red2-FRA
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0160/09 et a/0114/08 en application de la Decision ICC-01/04-01/07-2642 du 10 janvier 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2646
Ordre de comparution des témoins a/0191/08, a/0381/09, a/0018/09 et pan/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2647
ICC-01/05-01/08-T-46-Red2-FRA WT 13-01-2011 1-60 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-46-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA WT 12-01-2011 1-33 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-44-Red-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-44-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from Bar Table Pursuant to Article 64(9) », datée du 20 décembre 2010, ainsi qu’à la « Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red
Version publique expurgée - Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06 à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from the Bar Table pursuant to Article 64(9) » datée du 20 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2667-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information, Request for Lifting of a Rule 81(4) Redaction and Application of Protective Measures pursuant to Regulation 42», datée du 8 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2663-Red
Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-586-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2660-Red
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-Red
Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1084
OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1083
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