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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense sur la "Neuvième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1413
ICC-01/05-01/08-T-110-Red-FRA WT 17-05-2011 1-57 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-110-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-260-Red-FRA CT WT 16-05-2011 1-61 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-260-Red-FRA
Rapport du Greffe quant à l'exécution de la demande de la Chambre du 3 mai 2011 (ICC-01/04-01/10-132-Conf-exp)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-152
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 13 avril 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1406
ICC-01/04-01/07-T-259-Red-FRA WT 13-05-2011 1-93 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-259-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-109-Red-FRA WT 12-05-2011 1-27 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-109-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-258-FRA ET WT 12-05-2011 1-82 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-258-FRA
ICC-01/04-01/06-T-354-Red-FRA WT 11-05-2011 1-16 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-354-Red-FRA
Communication des pièces des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02-P-0350 en prévision de la Conférence de mise en état du 12 mai 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2886
ICC-01/05-01/08-T-108-Red-FRA WT 11-05-2011 1-55 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-108-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-353-Red-FRA WT 10-05-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-353-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-107-FRA ET WT 10-05-2011 1-67 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-107-FRA
Procuration donnée au BPCV pour représenter le groupe de victimes VO2 à l’audience du 11 mai 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2734
ICC-01/04-01/07-T-257-Red-FRA WT 10-05-2011 1-56 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-257-Red-FRA
Procuration donnée au BPCV pour représenter les groupes des victimes VO1 à l’audience du 11 mai 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2735
ICC-01/05-01/08-T-106-Red-FRA WT 09-05-2011 1-71 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-106-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-256-Red2-FRA WT 09-05-2011 1-57 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-256-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-255-Red-FRA WT 06-05-2011 1-59 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-255-Red-FRA
Version publique expurgée - Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre le retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2866-Red
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