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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de l’Accusation à la requête orale de la défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation de contacts entre les accusés et les trois témoins détenus au sein du centre de détention
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2993
Version Publique Expurgée - Requête ampliative de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1479-Red
Observations générales de la Défense sur le premier envoi de demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-212
Version confidentielle expurgée du Rapport du Greffe sur les conditions de détention actuelles des trois témoins détenus
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2983
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1485
ICC-01/05-01/08-T-122-Red-FRA WT 06-06-2011 1-65 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-122-Red-FRA
Brèves observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête orale de la Défense de Germain Katanga relative à l’autorisation des contacts entre les trois témoins détenus et les accusés
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2987
Transmission en version expurgée du formulaire de participation consolidé de la victime a/0197/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2982
ICC-01/05-01/08-T-121-Red-FRA CT WT 01-06-2011 1-54 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-121-Red-FRA
Conclusions finales pour les victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0610/08, a/0611/08, a/0053/09, a/02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2746-Red
Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2745
Version Publique Expurgée Mémoire final du groupe de victimes VO2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2747-Red
ICC-01/04-01/07-T-273-Red-FRA WT 01-06-2011 1-80 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-273-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-120-Red-FRA CT WT 31-05-2011 1-50 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-120-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-272-Red-FRA WT 31-05-2011 1-70 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-272-Red-FRA
Conclusions finales du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2744-Red
Arguments complémentaires de la Défense de Mathieu Ngudjolo à sa requête numéro ICC-01/04-01/07-2957 du 25 mai 2011 intitulée « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclara
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2969
Transmission des informations supplémentaires relatives à la demande a/0197/08 communiquées par Maître Nsita Luvengika, Représentant légal du groupe principal de victime
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2970
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1467
ICC-01/05-01/08-T-119-Red-FRA WT 30-05-2011 1-47 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-119-Red-FRA
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