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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 2 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2056
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la requête de la Défense du 9 décembre 2011 aux fins de mise en liberté de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2006-Red
Rapport du Greffe relatif à la transmission de la « Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d' accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l' arrestation e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-142
Position de la Défense du Président Gbagbo concernant les procédures de divulgation et d’expurgation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-27
Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Enregistrement du corrigendum à la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire deposée par M. Laurent Gbagbo visée à l'annexe au document ICC-02/11-01/11-22-Anx
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-24
Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2029-Red
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-22
Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3220
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
Requête de la Défense en interprétation ou en demande de délai prolongé de réponse à un éventuel appel interlocutoire du Procureur contre la décision infirmant les charges (ICC-01/04-01/10-465-RED)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-477
Demande de la Défense à la cessation immédiate de toute détention illégale et à l’intervention de la Chambre préliminaire conformément à l’article 57(3) sollicitant la Coopération de l’Etat hôte pour la mise en liberté immédiate de Monsieur MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-478
Observations du Conseil de permanence sur la requête du témoin DRC-D02-P-0350 en date du 15 décembre 2011 tendant à obtenir communication de son dossier médical
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3219
Réponse de la Défense et demande d’application immédiate de la décision infirmant les charges- ICC-01/04-01/10-465-Red
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-468
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-467
Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2016-Red
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2008-Red
ICC-01/04-01/07-T-335-FRA ET WT 14-12-2011 1-28 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-335-FRA
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 18 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2001
Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2000-Red
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