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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-221-Red-FRA WT 02-05-2012 1-53 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-221-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de juger que seuls le Procureur et la Défense peuvent présenter des observations sur la peine à prononcer à l’encontre de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2873
ICC-01/05-01/08-T-220-FRA CT WT 01-05-2012 1-55 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-220-FRA
Observations de la Défense sur les 72 demandes de participation transmises le 5 avril 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2196
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la norme 55 du Règlement de la Cour et demande de garantie prévue à l’article 55-3
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3280
Observations sur la demande de G. Katanga de faire admettre des passages du jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3276
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête formulée par la Défense de Germain Katanga aux paragraphes 465 à 475 de son mémoire final (ICC-01/04-01/07-3266-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3273
Observations du groupe de victimes VO2 concernant la fixation de la peine et des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2869
Observations sur la fixation de la peine et les réparations de la part des victimes a/0001/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2864
Observations de la Défense sur les principes et la procédure applicables à la réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2866
Demande de réplique aux Observations du Greffier no 3270
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3271
Réponse de la Défense du Président Gbagbo à « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions and for the extension of time for disclosure »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-94
Réponse de la Défense aux demandes de participation à la procédure portant les numéros ICC-01/04-01/06-2853, ICC-01/04-01/06-2854 et ICC-01/04-01/06-2855
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2862-Red
Observations du Greffier relatives à la "Demande d'examen d'une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)" datée du 6 avril 2012 et la Demande complémentaire ICC-01/04-01/07/3269,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3270
Réponse du Bureau du conseil public pour les victimes à la « Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the OPCV's request to participate in the reparations proceedings" rendue le 5 avril 2012 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2860
Demande complémentaire à la demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (no. ICC-01/04-01/07-3268)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3269
Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-609
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the OPCV’s request to participate in the reparations proceedings » rendue le 5 avril 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2859
Demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3268
Réponse de la Défense à la « Request to appear before the Chamber pursuant to Regulation 81(4)(b) of the Regulations of the Court on issues related to reparations proceedings », datée du 28 mars 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2857
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