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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Conclusions orales-thèmes traités, intervenants et durée des interventions
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3294
Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-125
ICC-01/04-01/07-T-337-Red-FRA CT WT 16-05-2012 1-97 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-337-Red-FRA
Soumission de l’Accusation du Document de notification des charges, de l’Inventaire des éléments de preuve à charge et des Tableaux des éléments constitutifs des crimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-124
ICC-01/04-01/07-T-336-FRA CT WT 15-05-2012 1-80 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-336-FRA
Requête de la Défense du Président Gbagbo en vue d’une prorogation de délais pour la soumission d’informations relatives à la présentation de témoignages viva voce lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-114
Requêtes relatives à la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228, et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3291-tFRA
Version publique expurgée - Observations de l'Accusation à la suite du prononcé du jugement dans l'affaire Lubanga (ICC-01/04-01/06-2842)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3264-Red
Version publique expurgée - Réponse de l'Accusation à la requête de la Défense aux fins de versement au dossier des parties du jugement Lubanga relatives aux intermédiaires F-143 et P-316
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3275-Red
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des pièces en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2215
Principaux thèmes de la plaidoirie finale (Ordonnance n°3274)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3289
Communication relative aux modalités pratique de présentation des conclusions finales du représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3288
Conclusions orales – principaux thèmes traités, leur durée et liste des intervenants
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3290
Demande de temps additionnel pour la présentation des conclusions orales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3287
ICC-01/05-01/08-T-226-Red-FRA WT 10-05-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-226-Red-FRA
Observations relatives au régime de réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2877
ICC-01/05-01/08-T-225-FRA CT WT 08-05-2012 1-59 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-225-FRA
ICC-01/05-01/08-T-224-Red-FRA WT 07-05-2012 1-62 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-224-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-223-Red-FRA WT 04-05-2012 1-54 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-223-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-222-FRA ET WT 03-05-2012 1-58 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-222-FRA
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