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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-53-Red-FRA WT 18-01-2016 1-66 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-53-Red-FRA
CORRIGENDUM de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Re-application for Notice to be Given under Regulation 55(2) with repect to the Accused’s Individual Criminal Responsibility» (ICC-01/05-01/13-1538) » (ICC-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1547-Corr
Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to provide Appointed Expert with access to Mr Gbagbo's medical record» (ICC-02/11-01/15-302-Conf)» déposée le 26 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-315-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-315-Red
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-266-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-266-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense faites à la suite des instructions de la Chambre du 2 novembre 2015, concernant la conduite des débats lors de l’audience relative à l’aptitude à être jugé de Laurent Gbagbo fixée aux 10, 11 et 12
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-336-Red
Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-338-Red
ICC-01/09-01/11-T-212-FRA ET WT 15-01-2016 1-65 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-212-FRA
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request for the medical examination of Laurent Gbagbo» (ICC-02/11-01/15-94-Conf-Exp) » déposée le 13 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-133-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-133-Red4
Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la demande du Procureur visant à ce que soit communiqué à Monsieur Lamothe le dossier médical de Laurent Gbagbo sans le consentement de ce dernier» déposée le 8 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-280-Co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-280-Red2
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015 » déposée le 9 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-341-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-341-Red
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le 15 septembre 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-221-Red2
Communication des propositions d’expurgation portant sur les transcrits ICC-02/11-01/15-T-2-CONF-EXP-FRA et ICC-02/11-01/15-T-7-CONF-FRA et sur le document ICC-02/11-01/15-84-Conf-Exp-Anx1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Communiqué
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-392
Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-66-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules» (ICC-02/11-01/15-253-Conf) » déposée le 6 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-274-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-274-Red
Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-327-Red2
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision granting the request of the Gbagbo Defence and re-scheduling opening statements» (ICC-02/11-01/15-322) et du «Order on the classification of the Expert Reports an
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-330-Red
Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Re-application for Notice to be Given under Regulation 55(2) with repect to the Accused’s Individual Criminal Responsibility» (ICC-01/05-01/13-1538)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1547
Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Request for Variation of Time Limit for Disclosure of Potential Expert Report » (ICC-01/05-01/13-1540)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1543
Notification concernant les discours d’ouverture que fera la Défense de Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-387
Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3631
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