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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to apply for redactions and request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) » (ICC‐02/11‐01/11‐559)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-567
ICC-01/05-01/13-T-2-Red-FRA WT 04-12-2013 1-29 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-T-2-Red-FRA
Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-36-tFRA
Requête de Maître Aime Kilolo Musamba tendant à obtenir l’autorisation d’accéder à tous les transcripts de la Conférence de Mise en Etat du 28 Novembre 2013, de tous les documents y afférents et de solliciter la surséance de l’examen de toute question
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/05-01/08-2913
Enregistrement de la désignation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Aimé Kilolo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-26
Requête du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud aux fins d’admission de trois documents en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2911
ICC-01/05-01/08-T-359-FRA ET WT 28-11-2013 1-14 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-359-FRA
ICC-01/05-01/13-T-1-FRA ET WT 27-11-2013 1-22 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-T-1-FRA
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 258 demandes de participation transmises à la Défense le 31 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-143
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de la déposition écrite du témoin à charge P-0027
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-144
Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2895
Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2896
Enregistrement de la désignation de Maître Philippe Larochelle en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2876
Enregistrement de la désignation de Maître Richard Dubé en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2874
ICC-01/09-01/11-T-69-Red-FRA WT 08-11-2013 1-59 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-69-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-68-Red-FRA WT 07-11-2013 1-72 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-68-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et Requête de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge W-0113, W-0018, W-0105, W-0100, W-0019 et W-0107 et de leur communication à la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-137
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des documents en tant qu’éléments de preuve selon l’article 64(9) du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2866
ICC-01/09-01/11-T-67-Red-FRA WT 06-11-2013 1-80 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-67-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-66-Red-FRA WT 05-11-2013 1-106 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-66-Red-FRA
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