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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the « Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba » of 16 December 2013 and its Addendum of 7 January 2014 (ICC-01/05-01/13 and ICC-01/05-01/13-69)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-96
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en ma qualité de conseil de monsieur Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-97
Rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-39
ICC-01/09-01/11-T-72-FRA ET WT 15-01-2014 1-60 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-72-FRA
Enregistrement de la désignation de Maître Stephane Bourgon en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/09-01/11-1147
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-208
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-206
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-02/11-37-Red
Requête en communication de la version originale des enregistrements sonores et des entretiens téléphoniques visés par le Procureur dans la pièce ICC-01/05-01/13-19-Conf-Anx I.1
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-87
Réponse à la note du Procureur du 10 janvier 2014 quant à la communication des autorités Néerlandaises à propos des saisies effectuées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-89
Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à « Order seeking observations on the admission into evidence of written statement of witness CHM01-ICC-01/05-01/08-2923»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2934
Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-78
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the “Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu” (ICC-01/05-01/13-38) »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-74
Requête de mise en liberté
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-71
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Addendum à la demande de mise en liberté provisoire de maître Aimé Kilolo Musamba introduite le 16 décembre 2013 (ICC-01/05-01/13-42)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-69
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-196
Réponse à la requête du Procureur visant la procédure "ex parte" et des expurgations en application de la règle 81.2
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-63
Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l'artic
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3056-Red
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