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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s request for variation of time limits pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court concerning the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-234)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-241
Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3438
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-277
ICC-01/09-01/11-T-102-Red-FRA WT 10-03-2014 1-82 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-102-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-343-FRA ET WT 07-03-2014 1-33 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-343-FRA
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-274
ICC-01/09-01/11-T-101-Red-FRA WT 07-03-2014 1-80 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-101-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-100-Red-FRA WT 06-03-2014 1-77 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-100-Red-FRA
Observations sur la requête de G. Katanga concernant la traduction et la notification du jugement à intervenir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3435
ICC-01/09-01/11-T-99-Red-FRA WT 05-03-2014 1-64 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-99-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-98-Red-FRA WT 04-03-2014 1-74 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-98-Red-FRA
Adjonction de la Défense de Monsieur Fidèle Babala à « Defence request for disclosure » de la Défense de M. Jean-Pierre Bemba (ICC-01/05-01/13-208)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-230
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de communication d’éléments de preuve recueillis par le Procureur dans le cadre des enquêtes conduites en vertu de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3066
Rapport du Greffe faisant suite à la Décision relative à la visite d’Omar Al Bashir en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-188-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-97-Red-FRA WT 28-02-2014 1-52 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-97-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-96-Red-FRA WT 27-02-2014 1-94 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-96-Red-FRA
Requête aux fins de rectification dʹerreur matérielle de lʹʺOrdonnance relative à la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la Cour et la République démocratique du Congo sur le fondement de l’article 93‑7 du Statutʺ (ICC‑01/04‑02/12‑
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-02/12-164
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
Enregistrement de la lettre du Greffe du 26 février 2014 assignant à Maître Marie Edith Douzima-Lawson le mandat de représenter toutes les victimes autorisées à participer dans l’affaire ICC-01/05-01/08 et précédemment assistées par Maître Assingambi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2994
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