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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA WT 19-05-2014 1-44 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA
Réponse urgente de la Défense aux « Prosecution’s Further Submissions Regarding the Conduct of the Hearing Before the Appeals Chamber », datées du 2 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3101
Réponse à la requête du 7 mai 2014 de la défense de Me. Aimé KILOLO ICC01/05-01/13-381 Requête en suspension de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-406
Transmission d’informations par la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 15 mai 2014 (ICC-01/04-01/06-3097)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3098
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé et à la prorogation du délai de dépôt des conclusions écrites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3066
Requête urgente de la Défense sollicitant la comparution du témoin D-0041 devant la Chambre d’appel par vidéo-conférence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3092
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3093
Requête de la Défense aux fins d’admission en preuve des éléments relatifs à D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3088
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0040
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3087
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l’audience du 6 mai 2014
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3482
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant la divulgation tardive par le Procureur de 51 documents concernant les témoins P-0017, P-0038 et P-0055
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3086
Requête de la Défense en vue de solliciter la récusation du Juge unique Cuno Tarfusser pour violation de la règle de l’impartialité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-380
ADDENDUM à la Requête de la Défense en vue de solliciter la récusation du Juge unique Cuno Tarfusser pour violation de la règle de l’impartialité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-383
ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA WT 06-05-2014 1-50 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA WT 05-05-2014 1-82 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA
Requête de la Défense tendant à solliciter de la Chambre préliminaire II le rappel au Procureur du respect du choix de la langue opéré par Monsieur Fidèle Babala Wandu dans la présente affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-370
Requête en récusation du Juge unique Cuno Tarfusser
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-367
Transmission d’un courrier du témoin DRC‑D02‑P0236 à la Présidence
  • Transmission
  • Conseil de permanence
  • ICC-RoR221-05/14-2
Demande d’autorisation d’interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3475
ICC-01/05-01/13-T-8-Red-FRA WT 24-04-2015 1-81 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-8-Red-FRA
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