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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-327
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-13-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-15
Version publique expurgée de la demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Defence Application for Leave to Appeal the Single Judge’s Decision of 19 June 2014 on disclosure in a related proceeding » (ICC-02/11-01/11-664) dépo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-665-Red
Communication du Représentant légal des victimes enfants soldats relative au double désistement d’appel dans le dossier Le Procureur c. Germain Katanga et Annexe publique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3501
Version publique expurgée du corrigendum de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique du 19 juin 2014 sur la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » (ICC-02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-660-Corr-Red
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du sixième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-663-Red
Observations des victimes sur le désistement d’appel du Procureur contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3499
Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-512
Requête Urgente de la Défense sollicitant la reclassification publique de l’annexe confidentielle de la « Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala » (ICC-01/05-01/13-512)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-515
ICC-01/09-01/11-T-122-Red-FRA WT 25-06-2014 1-72 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-122-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-121-Red-FRA WT 24-06-2014 1-100 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-121-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-120-Red-FRA WT 20-06-2014 1-104 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-120-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-119-Red-FRA WT 19-06-2014 1-92 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-119-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-118-Red-FRA WT 18-06-2014 1-93 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-118-Red-FRA
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-312
ICC-01/09-01/11-T-117-FRA ET WT 17-06-2014 1-40 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-117-FRA
Décision relative à la deuxième requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération d’États parties
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-85-tFRA
Décision relative la Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-658-tFRA
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la <<Decision on the confirmation of charges again
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-657
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-656-Red-tFRA
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