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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red2
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Ordonnance
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Version publique expurgée - Réponse de la Représentante légale des victimes relative à « Defense request for recall of Witness P-178 », ICC-01/05-01/08-3177-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3183-Red2
Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala WANDU sollicitant la suspension ou la prorogation de délais pour soumettre sa demande éventuelle d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision confirmant les charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-754
Version publique expurgée des « Observations du Greffier relatives aux écritures déposées par la Défense de M. Bosco Ntaganda le 15 septembre 2014 »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-376-Red
Requête d’autorisation d’appel de la décision ICC-01/05-01/13-749 11-11-2014 de la Chambre preliminaire II quant à la confirmation des charges - art. 82.1(d) du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-755
Demande conjointe de la Défense et de l’Accusation aux fins de prorogation du délai fixé par le Juge unique aux parties afin qu’elles déposent des soumissions concernant le protocole d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-720
ICC-01/05-01/08-T-365-Red2-FRA WT 13-11-2014 1-72 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-365-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-364-Red-FRA WT 12-11-2014 1-103 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-364-Red-FRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité soulevée par la Défense dans l’affaire concernant Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-185-tFRA
Réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe, ICC-01/05-01/08-3194-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3199
Demande d’autorisation de réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3195
Requête de la Représentante légale des victimes relative au maintien de l’aide judiciaire allouée à son équipe après les plaidoiries finales
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3184
Notification du désistement d’une victime (a/0317/09)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3509
Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer aux « observations de la République de la Côte d’Ivoire sur la requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recuei
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-710
Requête extrêmement urgente en vue de la tenue d’une audience avec les représentants des Etats du Royaume Uni, des Pays Bas et de la Belgique par rapport au manque de coopération en vue de la mise en liberté ordonnée de Monsieur Jean Jacques KABONGO MAN
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-723-Red
Public expurgé: Observations de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 4 novembre 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-709-Red2
Réquête de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de solliciter la reclassification de ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3 et ICC-01/05-01/13-696-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-721
ICC-01/04-02/06-T-16-FRA ET WT 23-10-2014 1-18 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-16-FRA
Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut et de la Règle 118 (2) du RPP
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-699-Red
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