Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal suite à la notification du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-460
ICC-01/04-01/07-T-19-FRA WT 18-02-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-19-FRA
Observations de la Défense concernant la question de la jonction de procédures entre l'affaire Mathieu NGUDJOLO et l'affaire Germain KATANGA, en application de la requête orale présentée par la Chambre Préliminaire I lors de l'audience du 12 février 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-288
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission for Trial Chamber’s consideration in respect of the ‘Decision on the E-Court Protocol ‘ » du 31 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1174
Observations du représentant légal des victimes a/0101/06 et a/0119/06 suite à la notification du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds
Situation en Ouganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/04-118
“Prosecution’s application for authorisation to disclose and rely on incriminating evidence for which Article 54 (3)(e) restrictions have been lifted”, du 24 janvier 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1169
Version publique expurgée - Observations de la Défense sur l’état de divulgation des témoignages à charge en date du 14 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1167-Red
Demande des représentants légaux de VPRS 1,VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5, VPRS 6 et a/0071/06 aux fins d'accéder au document confidentiel déposé par le Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes le 7 février 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-453
ICC-01/04-01/06-T-76-FRA WT 13-02-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-76-FRA
Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-280
Demande du BCPV d'accéder au document confidentiel déposé par le Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes le 7 février 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-449
ICC-01/04-01/06-T-74-FRA WT 12-02-08 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-74-FRA
Requête en vue d'obtenir la prorogation des délais permettant à la Défense de déposer l'ensemble du dossier pouvant justifier l'exception d'irrecevabilité de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-279
ICC-01/04-01/07-T-18-FRA WT 12-02-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-18-FRA
ICC-01/04-01/07-T-17-FRA ET WT 12-02-2008 1-13 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-17-FRA
ICC-01/04-01/07-T-33-FRA ET WT 11-02-2008 1-23 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-33-FRA
Enregistrement de la prorogation du mandat de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de permanence de M. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-277
Enregistrement de la désignation et de la déclaration d'acceptation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de permanence de M. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-275
ICC-01/04-01/07-T-32-FRA WT 06-02-2008 1-1 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-32-FRA
ICC-01/04-01/07-T-16-FRA WT 04-02-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-16-FRA
About 3567 results