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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense par rapport à la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2 du Règlement de Procédure et de Preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-746
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-234-Red
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-547
Requête pour la Communication des Actes de Procédure dans la Langue Choisie par le Suspect, à savoir le Français
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-221
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa conseil associé dans l’équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui et de son engagement prévu à l’article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-744
Observations écrites du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur l'examen du maintien en détention de Mr Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-743
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-195-tFRA
Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge couvertes par les accords prévus à l’article 54-3-e du Statut, à la demande de suspension des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1407-tFRA-Corr
ICC-01/05-01/08-T-8-Red-FRA WT 22-10-2008 1-64 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-T-8-Red-FRA
Réponse de la Défense au Rapport du Greffe du 14 Octobre 2008 sur la procédure de la Divulgation des Elément de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-159
Réponse de la Défense au Rapport du Greffe du 14 Octobre 2008 sur la procédure de la Divulgation des Elément de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-159-Corr
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-152-Red
ICC-01/05-01/08-T-6-Red-FRA WT 08-10-2008 1-41 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-T-6-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-7-FRA ET WT 08-10-2008 1-15 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-T-7-FRA
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-146-Red
Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-717-tFRA
ICC-02/05-T-2-FRA WT 01-10-2008 1-1 NB PT
Situation au Darfour, Soudan
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-T-2-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to lift the stay of proceedings», datée du 11 juillet 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1464
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-73-tFRA
Enregistrement de la désignation de Maître Nkwebe Liriss par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de la déclaration d’acceptation du mandat par le conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-54
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