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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par la Défense du rapport de pré-inspection des Eléments de preuve divulgués au Bureau duProcureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Preuve et de Procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-290
Observations des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-773
Observations du Représentant légal des victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur l’examen de la détention de Mr Germain Katanga au Siège de la cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-766
Réponse des représentants légaux des victimes a/0333/07et a/0110/08 aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état (article 64-3-a) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-761
Réponse de l'Accusation à l’« Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de répondre aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état (article 64-3-a du Statut) » du 13 novembre 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-764
Réponses du Représentant Légal des Victimes a/0015/08, a/0022/08; a/0024/08; a/0025/08; a/0027/08; a/0028/0/; a/0029/08; a/0030/08; a/0031/08; a/0032/08; a/0033/08; a/0034/08; et a/0035/08 à l'ordonnance enjoingnant aux participants et au Greffe de répon
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-762
Observations du Représentant légal des victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur les questions liées à la conférence de mise en état du 27 novembre 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-767
Observation du Représentant Légal des Victimes a/0015/08; a/0022/08; a/0024/08; a/0025/08; a/0027/08; a/0028/08; a/0029/08; a/0032/08; a/0033/08; a/0034/08; et a/0035/08 sur la détention de Germain KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-768
Réponses de la Défense de M.Ngudjolo aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état du 27 Novembre 2008 (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-758
Réponse de la Représentante Légale des Victimes a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07,a/0331/07, a/0038/08, a/0039/08, a/0043/08, a/0046/08, a/0050/08, 3/0051708, a/0055/08, a/0056/08, a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08, a/0067/08, a/0070/08, a/0073
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-759
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-265-Red
Traduction par le Bureau du Procureur du résumé de la requête du Procureur en vertu de l'article 58
Situation au Darfour, Soudan
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-164
CORRIGENDUM à la "Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes  pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374"
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-547-Corr
ICC-01/04-01/06-T-98-FRA ET WT 18-11-2008 1-44 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-98-FRA
Version expurgée des « Observations du Greffier sur la ‘ Requête en main levée de saisie ‘ déposée le 28 octobre 2008 par Maître Aimé Kilolo Musamba, conseil associé de M. Jean-Pierre Bemba Gombo » datées du 6 novembre 2008
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-260
ICC-01/04-01/06-T-96-FRA WT 17-11-2008 1-1 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-96-FRA
ICC-01/04-01/06-T-97-FRA WT 17-11-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-97-FRA
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06 et a/001/08 à la demande d'autorisation d'interjeter appel de la Décision du 4 novembre 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-549
Réponse des victimes a/0189/06 , 193/06, 196/06, 197/06, 198/06, 201/06, 202/06, 204/06, 205/06, 207/06, 208/06, 211/06, 212/06, 216/06, 217/06, 218/06, 223/06, 334/07, 335/07, 336/07, 337/ 07 à la demande du Bureau du Conseil Public pour la Défense de
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-548
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-240-Red
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