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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense concernant les requêtes visées aux points 4 et 5 de la Décision relative à la procédure d’expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-900
Requête de l'Accusation aux fins d’expurgations d’informations dans certains éléments de preuve relevant de l’Article 67(2) ou de la Règle 77, conformément à l’Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-902
ICC-01/04-01/06-T-127-Red-FRA CT WT (rev.dec.1974) 16-02-2009 1-10 RM T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-127-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-128-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 16-02-2009 1-68 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-128-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-126-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 13-02-2009 1-81 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-126-Red2-FRA
Requête du Bureau du Procureur aux fins d'obtention de mesures de protection à l'égard des tiers et du public concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-898
ICC-01/04-01/06-T-125-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 12-02-2009 1-93 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-125-Red3-FRA
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
ICC-01/04-01/06-T-125-FRA WT 12-02-2009 1-92 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-125-FRA
ICC-01/04-01/06-T-124-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 11-02-2009 1-84 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-124-Red3-FRA
ICC-01/04-01/06-T-124-FRA WT 11-02-2009 1-84 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-124-FRA
ICC-01/04-01/06-T-123-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 10-02-2009 1-74 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-123-Red3-FRA
Réplique du Bureau du Procureur aux Réponses de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au Paragraphe 8 de l’Ordonnance [du 10 décembre 2008] enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-884
ICC-01/04-01/06-T-121-FRA WT 09-02-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-121-FRA
ICC-01/04-01/06-T-122-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 09-02-2009 1-61 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-122-Red3-FRA
Soumission relative à la représentation légale commune
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-876
Réponse de l'Accusation aux observations de la Défense sur les modalités de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-877
ICC-01/04-01/06-T-120-FRA WT 06-02-2009 1-48 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-120-FRA
ICC-01/04-01/06-T-120-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 06-02-2009 1-48 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-120-Red3-FRA
Corrigendum à la Soumission relative à la représentation légale commune
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-876-Corr
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