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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Notification par l'Accusation du retrait de 28 éléments de la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1579
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
ICC-02/05-02/09-T-20-FRA ET WT 29-10-2009 1-14 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-20-FRA
ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA CT WT 29-10-2009 1-2 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA
Transmission des demandes de participation expurgées a/0285/09, a/0286/09, a/0297/09 et a/0452/09 et des documents supplémentaires expurgés des demandes a/0054/08, a/0140/08, a/0141/08, a/0207/08, a/0520/08, a/0528/08, a/0529/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1571
ICC-01/05-01/08-T-15-Red-FRA WT 28-10-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-15-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-19-FRA ET WT 28-10-2009 1-74 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-19-FRA
Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2177
Document de notification des charges confirmées par la Chambre préliminaire, présenté en exécution de la Décision relative au dépôt d’un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1568-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-18-Red-FRA WT 27-10-2009 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-18-Red-FRA
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête du Procureur numéro ICC-01/04-01/07-1529 du 14 octobre 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1560
ICC-02/05-02/09-T-17-Red-FRA WT 26-10-2009 1-87 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-17-Red-FRA
Thèmes principaux sur lesquels le témoin 317 déposerait
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1562
ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA WT 23-10-2009 1-58 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA
Observations de la Défense sur la communication de rapports médicaux sans le consentement / consentement éclairé de l’individu concerné
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2170
Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-206
ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA WT 21-10-2009 1-73 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-14-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-217-Red-FRA WT 20-10-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-217-Red-FRA
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
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