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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de l’Accusation en vertu de la norme 38-2 du Règlement de la Cour aux fins d’augmenter le nombre de pages d’une demande de mandat d’arrêt
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-21
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-13-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-14
Version Publique Expurgée du Rapport sur le contact de la Défense avec le témoin D04-15
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Rapport
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2794-Red
ICC-01/05-01/13-T-10-Red-FRA WT 29-09-2015 1-76 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-10-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-4-FRA ET WT 25-09-2015 1-68 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-4-FRA
ICC-01/04-02/06-T-32-Red-FRA WT 25-09-2015 1-99 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-32-Red-FRA
Version publique expurgée de la « Requête conjointe de la Défense de M. Kilolo, M. Mangenda, M. Babala and M. Arido demandant le report du début du procès afin d’assurer l’équité du procès et les droits des prévenus » (ICC-01/05-01/13-1228-Conf) déposée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1228-Red
Observations du Greffe sur la Requête du Représentant légal commun des victims sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins (ICC-01/04-01/07-3585-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3601
Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-241
Demande d'arrestation et de remise, de fouille et de saisie adressée à la République du Niger
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-3
Demande d’autorisation de réplique à « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292 du 18 septembre 2015)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-293
Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request to designate a person authorised to witness a declaration under rule 68(2)(b) of the Rules of Procedure and Evidence» (ICC-02/11-01/15-222)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-239
ICC-01/04-02/06-T-31-Red-FRA WT 24-09-2015 1-80 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-31-Red-FRA
Version publique expurgée de la « Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la Défense pour déposer d'éventuelles observations sur les demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 10 septembre 2015 (ICC-02/11-01
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-235-Red
ICC-01/04-02/06-T-30-Red-FRA WT 22-09-2015 1-80 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-30-Red-FRA
Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes dans l’affaire ICC-01/04/01/06, suite à l’ordonnance ICC-01/04/02/06-806 du 1er septembre 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-848
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision on Defence requests relating to the Prosecution's Pre-Trial Brief» (ICC-02/11-01/15-224)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-233
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga transmises conformément à l’ordonnance de la Chambre de première instance VI du 1er septembre 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-02/06-847
ICC-01/04-02/06-T-29-Red-FRA WT 21-09-2015 1-65 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-29-Red-FRA
Adjonction de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Narcisse Arido’s Omnibus Motion for a Delay of the Testimony of Witnesses P-260 and P-245 until Material Crucial to Their Credibility is Disclosed and/or Obtained » (ICC-01/05-01/13-1261-Conf) dépo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1273
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