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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-229-Red2-FRA WT 19-01-2010 1-42 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-229-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-228-Red2-FRA CT WT 15-01-2010 1-75 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-228-Red2-FRA
Requête aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux témoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2252
ICC-01/04-01/06-T-227-Red3-FRA CT2 WT 14-01-2010 1-94 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-227-Red3-FRA
Requête en vue de la divulgation de toutes les interviews préliminaires d’évaluation de tous les témoins du Procureur en vertu de l’article 67 (2) du Statut et de la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-668-Red
ICC-01/04-01/06-T-226-Red2-FRA WT 13-01-2010 1-86 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-226-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-225-Red2-FRA CT WT 12-01-2010 1-83 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-225-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-224-FRA ET WT 08-01-2010 1-38 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-224-FRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0562/08,a/0563/08,a/0564/08,a/0565/08,a/0566/08,a/0567/08,a/0568/08,a/0569/08,a/0570/08,a/0571/08,a/0572/08,a/0573/08,a/0130/09,a/0131/09,a/0132/09,a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-666
ICC-01/04-01/06-T-223-FRA ET WT 07-01-2010 1-94 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-223-FRA
Réponse de la Défense aux demandes déposées par les Représentants légaux des victimes afin d’interroger l’Amicus Curiae et l’expert sur les noms congolais, portant les numéros ICC-01/04-01/06-2216-Conf, ICC-01/04-01/06-2218 et ICC-01/04-01/06-2220-Co
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2221
Soumission des représentants légaux de victimes aux fins d'obtention de l'autorisation d'interroger l'expert sur les noms congolais et la Représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et de conflits armés.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2218
Corrigendum Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01/05-01/08-656
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-664-Corr
Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01 /05-01/08-656
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-664
Observations de la Défense sur la Divulgation du Procureur du 18 Décembre 2009 conformément à la seconde décision de la Chambre de Première Instance III du 14 Décembre 2009 référencée ICC-01 /05-01/08-655
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-663
Réponse conjointe des représentants legaux des victimes aux Observations de la Defense relatives à la jurisprudence de l'Affaire Lubanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-657
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009 », datées du 15 décembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2214
Communication d’un procès-verbal de synthèse du témoin P-219 et demande d’ajout de ce procès-verbal sur la liste des éléments à charge de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1727
Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2211
Requête en prorogation de délai
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-60
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