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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo à la «Prosecution’s First Request for the Admission of Evidence from the Bar Table ICC-01/05-01/13-1013-Conf».
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1075-Red
Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-29
Communication par le Bureau du Procureur d’éléments de preuve à charge divulgués
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-30
Communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3609
Version publique expurgée de « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Second Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1113-Conf) », déposée le 31 août 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1203-Red
Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-31
ICC-01/05-01/13-T-16-Red-FRA WT 08-10-2015 1-95 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-16-Red-FRA
ICC-01/05-01/13-T-15-Red2-FRA WT 07-10-2015 1-96 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-15-Red2-FRA
Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui en application de l’article 67(1) (d) et (h) du Statut et de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-295
ICC-01/04-01/07-T-347-FRA ET WT 06-10-2015 1-36 SZ RW
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-347-FRA
ICC-01/05-01/13-T-14-Red2-FRA WT 06-10-2015 1-43 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-14-Red2-FRA
ICC-01/05-01/13-T-13-Red-FRA WT 05-10-2015 1-87 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-13-Red-FRA
Observation des Représentants légaux de groupe des victimes V01 sur la requête de la défense de Mr Ntaganda « ICC-01/04-02/06-721 request on behalf of Mr Ntaganda access to all inter partes confidential material in the Lubanga case ».
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-02/06-849-Red
ICC-01/05-01/13-T-12-Red-FRA WT 01-10-2015 1-99 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-12-Red-FRA
Version publique expurgée des « Soumissions concernant les visites sur les sites »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-255-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’accès à tous les éléments obtenus par le Procureur au cours de ses enquêtes »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-256-Red
Notice d’information sur le fait que la Défense se réserve la possibilité d’utiliser à l’ouverture du procès le droit d’intervention prévu à la Règle 134(2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-257
Requête afin que le mémoire préliminaire déposé par le Procureur soit déclaré irrecevable
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-260
ICC-01/05-01/13-T-11-Red-FRA WT 30-09-2015 1-88 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-11-Red-FRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-28-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-20
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