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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement au dossier du rapport complémentaire du témoin DRC-OTP-P-0418 au sujet du cliché DRC-OTP-1029-0253 à la suite de l'ordonnance orale du 22 avril 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2103
ICC-01/04-01/07-T-141-Red-FRA WT 14-05-2010 1-85 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-141-Red-FRA
Observations du représentant légal sur le rapport de l'Unité relatif à là requête de la Défense de Germain Katanga intitulée <<Urgent Defence request for disclosure>>
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2096
Réponse de la Défense aux observations de la République Centrafricaine du 7 mai 2010 ainsi que celles des autres parties
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-776-Red2
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l’écriture du Greffe référencée ICC-01/04-01/07-2092-Conf et intitulée « Victims and Witnesses Unit’s observations on different questions in relation to the documents ICC-01/04-01/07-2061 and ICC-01/04
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2095
ICC-01/04-01/07-T-140-Red-FRA WT 12-05-2010 1-61 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-140-Red-FRA
Requête de l'Accusation aux fins d’ajout d’un Rapport de l’Accusation relatif à P-268 à la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2088-Red
ICC-01/04-01/06-T-284-Red2-FRA WT 11-05-2010 1-28 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-284-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-139-Red-FRA WT 11-05-2010 1-66 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-139-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-138-Red-FRA WT 10-05-2010 1-85 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-138-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-283-Red2-FRA WT 07-05-2010 1-64 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-283-Red2-FRA
Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation référencée ICC-01/04-01/07-2024 sollicitant le report des témoins P-157 et P-238 à la fin de la présentation des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2079
ICC-01/04-01/06-T-282-Red-FRA WT 06-05-2010 1-12 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-282-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-137-Red-FRA WT 06-05-2010 1-91 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-137-Red-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the « Décision sur le protocole régissant les enquêtes concernant les témoins bénéficiant des mesures de protection » » (ICC-01/04-01/07-2062)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2084
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2417-Red
ICC-01/04-01/06-T-280-Red2-FRA WT 05-05-2010 1-54 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-280-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-136-Red-FRA WT 05-05-2010 1-85 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-136-CONF-FRA
ICC-01/04-01/06-T-281-Red2-FRA WT 05-05-2010 1-19 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-281-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-135-Red-FRA WT 04-05-2010 1-75 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-135-Red-FRA
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