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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-154-Red-FRA CT WT 11-06-2010 1-68 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-154-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-153-Red-FRA WT 10-06-2010 1-61 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-153-Red-FRA
Réponse de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III du 2 Juin 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-792
ICC-01/04-01/07-T-152-Red-FRA WT 09-06-2010 1-60 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-152-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-151-Red-FRA CT WT 08-06-2010 1-66 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-151-Red-FRA
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation de restreindre l’utilisation des informations confidentielles pour les enquêtes de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-789
ICC-01/04-01/07-T-150-Red-FRA WT 07-06-2010 1-63 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-150-Red-FRA
Demande d’autorisation de réplique aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2162
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur les documents additionnels fournis par le demandeur a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2163
Réponse de l'Accusation concernant la levée des expurgations relatives au témoin P-267
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2159
ICC-01/04-01/06-T-298-FRA ET WT 03-06-2010 1-22 RM T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-298-FRA
ICC-01/04-01/06-T-297-Red-FRA WT 02-06-2010 1-45 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-297-Red-FRA
Procuration donnée au BPCV pour contre-interroger le témoin D01-0029 de la Défense pour le compte du groupe de victimes VO2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2462
Observations de l’Accusation sur la Requête de Mathieu Ngudjolo aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et balistique (cf. Rapport d’expertise complémentaire du Docteur Baccard)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2152
ICC-01/04-01/06-T-296-Red2-FRA WT 01-06-2010 1-101 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-296-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-295-FRA ET WT 31-05-2010 1-35 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-295-FRA
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2141
ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA WT2 28-05-2010 1-77 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2150
Transmission des documents supplementaires expurges concernant la demande a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2139
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