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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-314-FRA CT WT 15-07-2010 1-21 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-314-FRA
ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA WT 15-07-2010 1-80 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA
Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de versement des témoignages préalablement enregistrés par CAR-OTP-WWWW-0032,CAR-OTP-WWWW-0080 et CAR-OTP-WWWW-0108
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-829
ICC-02/05-03/09-T-6-FRA ET WT 13-07-2010 1-22 EA PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-6-FRA
ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA WT 14-07-2010 1-77 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA WT 13-07-2010 1-69 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo en exécution de l’Ordonnance de la Chambre du 09 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2261
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations des parties sur le projet de protocole relatif aux modalités de contacts avec les victimes représentées (ICC-04-01/07-2202-Anx1)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2279
Deuxième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-94-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-170-Red-FRA WT 12-07-2010 1-49 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-170-Red-FRA
Observations des représentants légaux des victimes concernant « l’admission de certains éléments de preuve » sollicitées par la Chambre à l’audience du 8 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2252
ICC-01/04-01/07-T-167-FRA ET WT 09-07-2010 1-43 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-167-FRA
ICC-01/04-01/07-T-168-FRA ET WT 09-07-2010 1-41 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-168-FRA
ICC-01/04-01/07-T-166-Red-FRA CT WT 08-07-2010 1-51 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-166-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-313-FRA ET WT 08-07-2010 1-4 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-313-FRA
ICC-01/04-01/06-T-311-Red-FRA WT 07-07-2010 1-14 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-311-Red-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l’écriture ICC-01/04-01/07-2202 des Représentants légaux des victimes intitulée « Dépôt d’un projet de protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties. »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2245
ICC-01/04-01/06-T-312-FRA ET WT 07-07-2010 1-17 RM T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-312-FRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 5 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2247
ICC-01/04-01/07-T-165-Red-FRA WT 06-07-2010 1-71 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-165-Red-FRA
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