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​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense aux fins de reconsidération de l’ordonnance de la Chambre de première instance I portant le numéro ICC-01/04-01/06-2432, datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2584
Requête aux fins d’obtention d’une déclaration d’une victime participante recueillie par la Défense de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2416
ICC-01/05-01/08-T-25-Red-FRA WT 24-09-2010 1-29 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-25-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-192-Red-FRA WT 24-09-2010 1-75 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-192-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-26-Red-FRA WT 24-09-2010 1-1 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-26-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-191-Red-FRA WT 23-09-2010 1-67 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-191-Red-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins de solliciter le déclenchement des poursuites judiciaires à charge du Témoin P-279 de l’Accusation pour atteintes à l’administration de la justice - Article 70 (1) (a) (b) du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2195-Red
Version Publique Expurgée - Requête de la Défense aux fins d’une ordonnance visant à corriger et à déposer à nouveau le Deuxième Document Amendé contenant les Charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-894-Red
ICC-01/04-01/07-T-190-Red-FRA WT 22-09-2010 1-68 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-190-Red-FRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24,25,26,27 et 30 août 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2402
ICC-01/04-01/07-T-189-FRA ET WT 20-09-2010 1-15 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-189-FRA
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 relatives à la requête de l'Accusation du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2566
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber », déposée le 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2567
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en interprétation de la Décision de la Chambre référencée ICC-01/04-01/07-2388 du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2395
Réponse des représentants légaux des victimes à la requête urgente de la Défense de G. Katanga visant à être autorisée à utiliser la photographie de témoins de l’accusation aux fins de ses enquêtes (ICC-04-01/07-2381-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2394
ICC-01/04-01/07-T-188-Red-FRA WT 15-09-2010 1-79 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-188-Red-FRA
REQUÊTE AUX FINS D’AUTORISATION DE COMPARUTION DES VICTIMES a/381/09, a/0018/09, a/191/08 et pan/0363/09 agissant au nom de a/363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2393-Red
ICC-01/04-01/07-T-187-Red-FRA WT 14-09-2010 1-75 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-187-Red-FRA
Observations de la Défense sur la demande de participation a/0666/09
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-882
ICC-01/04-01/07-T-186-Red-FRA WT 13-09-2010 1-81 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-186-Red-FRA
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