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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-33-Red-FRA WT 19-10-2015 1-67 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-33-Red-FRA
ICC-01/05-01/13-T-22-Red-FRA WT 19-10-2015 1-77 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-22-Red-FRA
Réplique de l’Equipe de Mathieu Ngudjolo Chui à « « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292) du 18 septembre 2015.
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-298
Notification d’une divulgation par la Défense de monsieur Aimé Kilolo d’éléments de preuve au Bureau du Procureur et aux équipes de Défense conformément à la Règle 78, le 16 octobre 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1395
ICC-01/09-01/11-T-208-FRA ET WT 16-10-2015 1-42 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-208-FRA
Notification d’une divulgation par la Défense de monsieur Aimé Kilolo d’éléments de preuve au Bureau du Procureur et aux équipes de Défense conformément à la Règle 78, le 12 octobre 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1394
ICC-01/05-01/13-T-21-Red-FRA WT 15-10-2015 1-98 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-21-Red-FRA
Troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-32
Première communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-33
ICC-01/05-01/13-T-20-Red-FRA WT 14-10-2015 1-94 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-20-Red-FRA
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE DE LA DEFENSE AFIN QUE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DU PROCES AIENT LIEU EN COTE D'IVOIRE OU DUMOINS EN AFRIQUE
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-290
ICC-01/05-01/13-T-19-Red-FRA WT 13-10-2015 1-94 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-19-Red-FRA
Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu sollicitant de la Chambre d’enjoindre au Chef du Quartier pénitentiaire de permettre à M. Babala de rendre visite à ses amis au Centre de détention de la Cour pénale internationale à Scheveningen
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1366
ICC-01/05-01/13-T-18-Red-FRA WT 12-10-2015 1-76 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-18-Red-FRA
Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-285
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du dixième réexamen de la détention»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-283-Red
Notification d’une divulgation par la Défense de monsieur Aimé Kilolo d’éléments de preuve au Bureau du Procureur et aux équipes de Défense conformément à la Règle 78, le 2 octobre 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1358
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s First Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1013-Conf) », déposée le 9 juillet 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1073-Red
ICC-01/05-01/13-T-17-Red-FRA WT 09-10-2015 1-44 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-17-Red-FRA
Version publique expurgée de « Réponse de la Défense de Fidèle Babala Wandu à « Prosecution’s Third Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1170-Conf.) », déposée le 14 septembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1244-Red
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