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​Documents publics​ et transcription

Réponse au Thirteenth progress report on the implementation of collective reparations (ICC-01/04-01/06-3512) avec annexes du 21 avril 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3513-Red
Requête sollicitant l’accès à l’annexe D de la requête de la Défense fondée sur l’article 69(7) (ICC-01/12-01/18-1346-Conf) et à plusieurs éléments de preuve déposés par la Défense
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1354-Red
Réponse au Douzième rapport du Fonds au profit des victimes sur la mise en oeuvre des réparations collectives (ICC-01/04-01/06-3497) avec annexes du 21 janvier 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3500-Red
Réponse à la Requête de la Défense fondée sur l’article 69(7) du Statut
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1400-Red
Observations des Représentants Légaux des victimes V01 conformément à l’Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3485-Red
Réponse consolidée aux « Observations in relation to the victim identification and screening process pursuant to the Trial Chamber’s order of 25 January 2018 » du 23 mars 2018 et au « Fourth progress report on the implementation of collective reparat
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3402-Red
Demande de reclassification comme « publiques » et d’expurgation des écritures des Représentants légaux V02 citées dans la décision ICC-01/04-01/06-3495-Conf-Exp du 14 décembre 2020, conformément à la deuxième ordonnance ICC-01/04-01/06-3504-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3509
Demande en reconsidération de la décision ICC-01/12-01/18-992 rejetant la qualité de victime participante à a/45535/18
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1310-Red
Considérations du Représentant légal des victimes relatives à la « Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-384
Demande de reprises d’actions introduites par les victimes a/10283/21 et a/10293/21
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-382
Observations conjointes sur l’état d’avancement des échanges concernant le besoin de soutien psychologique pour certaines victimes lors des entretiens menés à distance ainsi que le délai aux fins de déposer les demandes en réparation et les propositi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3505
Demande de reclassification de la « Réponse au mémoire d’appel de la Défense relatif à la ‘Decision on the urgent Defence request for a custodial visit on compassionate grounds‘ (ICC-01/12-01/18-1227-Conf) » (ICC-01/12-01/18-1263-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1338
Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1334
Observations sur le rapport du groupe d'experts ICC-01/12-01/18-1197-Conf-Anx
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1315
Réponse au mémoire d’appel de la Défense relatif à la « Decision on the urgent Defence request for a custodial visit on compassionate grounds » (ICC-01/12-01/18-1227-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1263
Version publique expurgée de la Réponse au « Corrigendum to « Defence Request to terminate the proceedings » » (ICC-01/12-01/18-885-Conf-Corr-Red)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-978-Red
Demande rectificative et complémentaire à la demande de reprise de l’action introduite par la victime a/0278/09 (ICC-01/04-01/07-3862-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3864-Red
Requête aux fins d’interroger les témoins P-0151, P-0620, P-0653, P-0655 et P-0657
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1092
Observations des Représentants légaux des victimes du groupe V02 que la requête ICC-01/04-01/06-3480-Conf + Anx du Fonds au profit des victims en date du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3486
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3861-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3863
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