Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le ‘’Document à l’appui de l’acte d’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 30 aout 2011 et sa version com
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1714-Red
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1704-Red2
Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKESE sur l’appel sur la décision d’exception d’irrecevabilité interjeté par défense de Germain KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1354
Observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur l’appel de la Défense de G. Katanga conformément à l’article 19(3) du Statut de Rome et la Règle 59(3) du Règlement de procédure et de preuve, soit sur l’exception
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1342
Observations des Représentants légaux des victimes a/0330/07 et a/0331/07 sur l'appel de la Défense de G. Katanga conformément à l'article 19 (3) du Statut de Rome et la Règle 59 (3) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1318
"Demande conjointe des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 relative aux "Directions and Decision of the Appeals Chamber" déposées le 1er février 2007"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-802
About 6 results