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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer aux « observations de la République de la Côte d’Ivoire sur la requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recuei
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-710
Requête extrêmement urgente en vue de la tenue d’une audience avec les représentants des Etats du Royaume Uni, des Pays Bas et de la Belgique par rapport au manque de coopération en vue de la mise en liberté ordonnée de Monsieur Jean Jacques KABONGO MAN
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-723-Red
Public expurgé: Observations de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 4 novembre 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-709-Red2
Réquête de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de solliciter la reclassification de ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3 et ICC-01/05-01/13-696-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-721
Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut et de la Règle 118 (2) du RPP
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-699-Red
Réponse de la défense à la demande ICC-01/05-01/13-705 22-10-2014 du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-710
Réponse de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA à la demande de suspension de la décision II-01/05-01/13-703 21-10-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-714
Réponse à la requête du Procureur visant à assortir de l’effet suspensif la décision du Juge Unique de la Chambre préliminaire II ordonnant la remise en liberté provisoire de Me Aimé Kilolo-Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-712
Requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recueillir devant la dépouille de sa mère et à assister à son enterrement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-697-Red
Demande URGENTE de la Défense de non-prise en considération des observations de la République Démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de Monsieur Fidèle Babala Wandu (ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3) et Demande de reclassification desdites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-696
Requête urgente aux fins de fixation d’une nouvelle date d’audience portant sur le réexamen des conditions de maintien en détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-689
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel l’autorisation pour Monsieur Ngudjolo de s’adresser aux Honorables Juges lors de l’audience d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-207
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Document ICC-01/05-01/13-676 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-682
Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Juge Kaul aux mois de ma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-685
Requête URGENTE de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-676
Requête URGENTE de la Défense en vue de solliciter la plaidoirie publique de l’affaire ICC-01/05-01/13
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-672
Observations de la Défense concernant l’ordre du jour provisoire pour la Conférence de mise en état du 11 septembre 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-364
Réponse de la Défense à la "Prosecution's Request to Schedule the Appeal Hearing" (ICC-01/04-02/12-193-Red, 29-08-2014)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-196
Requête visant l’amendement de l’inventaire des éléments de preuve à décharge de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba 
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-663
Notification de la défense d’une soumission dans l’affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-632
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