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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense aux observations des victimes a/0001/06 à a/0003/06 sur l’appel du Procureur contre la Décision du 13 juin 2008 ordonnant l’arrêt de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1461
Réponse du Conseil ad hoc de la Défense à la "Request of the victims a/0101/06 and a/0119/06 for participation in the interlocutory appeal lodged by the Defence against the Decision of the Single Judge of Pre-Trial Chamber II dated 14 March 2008
Situation en Ouganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-151
Réponse du Conseil ad hoc de la Défense à la "Request of the victims a/0090/06, a/0098/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 and a/0122/06 for participation in the interlocutory appeal lodged by the Defence against the Decision of the Single Judge of Pre-T
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-309
Réponse de la Défense à la << Demande de participation dans la procédure en appel contre la décision du 13 juin 2008 de la Chambre de Première instance I ordonnant la suspension de la procédure>> datée du 16 juillet 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1449
Conclusions de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo dans le cadre de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-699
Réponse de la Défense au mémoire déposé par le Procureur au soutien de son appel contre la Décision du 13 juin 2008 ordonnant la suspension des procédures.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1447
Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-49-tFRA
Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-685
Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du « Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1440
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Document in Support of Appeal against “Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo” »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1437
Réponse de la Défense à la « Demande de participation des victimes dans la procédure en appel contre la Décision sur la mise en liberté de l’accusé» et à la « Demande de participation du Représentant Légal de la Victime a/105/06 dans la procédure en
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1438
Observations de la Défense relatives à la détention préventive de Monsieur Ngudjolo en réponse aux observations émises par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-676
Enregistrement du document DRC.00039.299 + annexe 1 confidentielle
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-681
Observations de la Défense sur le cas de Maître Jean-Chrisostome Mulamba Nsokoloni en sa qualité de Représentant légal des Victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08 relative
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-669
Réponse de la Défense à la demande du Procureur, datée du 3 juillet 2008, aux fins de suspension des effets de la Décision ordonnant la libération de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1422
Observations de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo sur l’Acte d’appel du Procureur relatif à la Décision intitulée ‘Decision on the Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing and Preventive Relocation’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-659
Observations de la Défense sur la mise en liberté de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1415
Reponse de la Defense à la "Prosecution's Application for Leave to Appeal Decision on the consequences of non-disclosure of exculpatory materials covered by Article 54(3)(e) agreements and the application to stay the prosecution of the accused,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1416
Réponse préliminaire aux demandes de participation des victimes et demande de prorogation de délai suite à l'enregistrement tardif de l'acte d'appel de la Défense relativement à la Décision du 14 mars 2008 de la Chambre Préliminaire II
Situation en Ouganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-146
Réponse préliminaire aux demandes de participation des victimes et demande de prorogation de délai suite à l'enregistrement tardif de l'acte d'appel de la Défense relativement à la Décision du 14 mars 2008 de la Chambre Préliminaire II
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-303
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