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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de versement des témoignages préalablement enregistrés par CAR-OTP-WWWW-0032,CAR-OTP-WWWW-0080 et CAR-OTP-WWWW-0108
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-829
Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'extension de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-820
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo en exécution de l’Ordonnance de la Chambre du 09 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2261
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l’écriture ICC-01/04-01/07-2202 des Représentants légaux des victimes intitulée « Dépôt d’un projet de protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties. »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2245
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr2
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr
Requête de la Défense aux fins de divulgation de notes d’enquêteurs en lien avec les intermédiaires W-0031, W-0321, W-0316 et W-0143
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2503
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses and Interview Transcripts », déposée le 24 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2498
Observations de la Défense sur la demande de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0774/10 à a/0781/10
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-89
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE – Seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2484-Red
Deuxième requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III sur l’état de la Procédure en République Centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-799
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réponse de la Défense à la « Prosecution's Fourth Application for Admission of a Document from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 24 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2479-Red
Réplique de le Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2193
Requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III de l’Etat de la procédure en République Centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-795
Réponse de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III du 2 Juin 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-792
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation de restreindre l’utilisation des informations confidentielles pour les enquêtes de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-789
Demande d’autorisation de réplique aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2162
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur les documents additionnels fournis par le demandeur a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2163
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2141
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