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​Documents publics​ et transcription

Version Publique Expurgée de la Demande de révision de la décision du Greffe du 15 Octobre 2010 sur la demande de réajustement des frais et honoraires de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-963-Red
Précisions de la Défense sur la réalité des faits par elle agrées en rapport avec la « Prosecution’s submission on Agreed Facts »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-964
Version publique expurgée - Observations de la Défense sur les 15 demandes de participation à la procédure communiquées le 29 juin 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2587-Red
Démande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de Première Instance III intitulée : « Decision on the defence application to obtain a ruling to correct the revised Second Amended Document containing the Charges » du 8 Octobre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-949
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Proposal on time Frames for submission of Bar Table Motions » du 30 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-927
Réponse de la Défense à la requête du Bureau du Conseil Public pour les victimes intitulée : « Request for the conduct of the testimony of witness CAR-OTP-WWWW- 0108 by video-link » du 27 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-923
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Prosecution’s motion to reject the Defence’s request for presentation of additionnal evidence and extension of time limit » du 24 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-917
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Request for approval of a proposed expert and for extension of time for the submission of an expert report » du 23 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-916
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28 » [ICC-01/04-01/07-2406-Conf-Red du 27 septembre 2010]
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2425
Requête de la Défense aux fins de reconsidération de l’ordonnance de la Chambre de première instance I portant le numéro ICC-01/04-01/06-2432, datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2584
Observations de la Défense relatives à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 21 septembre 2010, portant le numéro ICC-01/04-01/06-2568 OA18
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2570
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins de solliciter le déclenchement des poursuites judiciaires à charge du Témoin P-279 de l’Accusation pour atteintes à l’administration de la justice - Article 70 (1) (a) (b) du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2195-Red
Version Publique Expurgée - Requête de la Défense aux fins d’une ordonnance visant à corriger et à déposer à nouveau le Deuxième Document Amendé contenant les Charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-894-Red
Réponse de la Défense aux observations de la République Centrafricaine du 13 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-889-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber », déposée le 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2567
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en interprétation de la Décision de la Chambre référencée ICC-01/04-01/07-2388 du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2395
Observations de la Défense sur la demande de participation a/0666/09
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-882
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la demande de participation de la victime a/0452/09 (Règle 89(1) du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2384
Rectificatif à la réponse de la Défense à la Requête aux fins de communication de jugement et de prorogation de délai déposée par la République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-877-Corr-tFRA
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Greffe sur la demande d’ajustement des frais et honoraires de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-868
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