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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Defence reply to Prosecution filing: ICC-01/04-01/10-245
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-253
Version Publique Expurgée de la Note explicative de la Défense relative au rapport du Greffe soumis à la Chambre en date du 8 Juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1563-Red
Requête sollicitant le versement au dossier de quelques extraits de la déclaration écrite, DRC-D02-0001-0750, du témoin DRC-D02-P-0148
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3019
Liste des documents que la Défense entend faire valoir comme éléments de preuve conformément à l’ordonnance de la Chambre du 31 mai 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1515
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre de première instance II l’adjonction du Docteur Jean-Rochefort au Docteur Hervé Fabrizi pour la réalisation de la contre-expertise des expertises médico-légales effectuées par le té
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3008
Version Publique Expurgée - Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1501-Red
Observations de la Défense sur la « Requête tendant à l'obtention des mesures de protection spéciales au profit du témoin DRC-D01-WWWW-0019 » transmise le
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2753
Version Publique Expurgée - Requête ampliative de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1479-Red
Observations générales de la Défense sur le premier envoi de demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-212
Brèves observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête orale de la Défense de Germain Katanga relative à l’autorisation des contacts entre les trois témoins détenus et les accusés
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2987
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1485
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1467
Arguments complémentaires de la Défense de Mathieu Ngudjolo à sa requête numéro ICC-01/04-01/07-2957 du 25 mai 2011 intitulée « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclara
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2969
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Urgent Defence Application to Vary its Witness Order », ICC-01/04-01/07-2919
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2955
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque de Bogoro
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2957
Corrigendum - Soumission d’une liste de documents privilégiés suite à la décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-158
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-165-Corr
Soumission d’une liste de documents privilégiés suite à la décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-158
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-165
Observations de la Défense sur les « Informations supplémentaires reçues sur une demande de participation conformément à la norme 86.4 du Règlement de la Cour » transmises le 12 mai 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2738
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Six Documents », transmise le 26 avril 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2739-Red
Communication urgente des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02- P-0350 à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2901
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