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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations relatives à la mise en liberté provisoire déposées par la Défense en exécution de la décision ICC-01/04-01/10-360
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-389-tFRA
Troisième demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-383-tFRA
Requête de la Défense sollicitant le réexamen de la décision du Greffe du 22 juillet 2011 relative à l’aide judiciaire accordée à M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2790
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir une Ordonnance de la Chambre instruisant le Greffe de mettre en oeuvre les dispositions statutaires pertinentes relatives à la coopération aux fins d’assurer l'exécution des Ordonnances de la
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3118
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Reply to the "Conclusions finales de la Défense" », datée du 1er août 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2786-Red
Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai pour le dépôt d’observations relatives à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-363-tFRA
Demande d’autorisation de Réplique aux écritures ICC-01/04-01/07-3094, ICC-01/04-01/07-3092 et ICC-01/04-01/07-3095
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3096
Réplique aux écritures ICC-01/04-01/07-3094, ICC-01/04-01/07-3092 et ICC-01/04-01/07-3095
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3099
Requête de la Défense en demande de divulgation par le Greffe d’éléments relatifs au témoin DRC-OTP-WWWW-0297
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2780-Red
Précisions concernant la « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du RPP, et de la
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3085
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1614
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du Règlement de procédure et depreuve, et d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3082
Deuxièmes Observations de la Défense sur les demandes de participation à la procédure en qualité de victimes contenues aux annexes à l’envoi « ICC-01-04/01-10-261 »
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-299
Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-290-tFRA
Réponse de la Défense à la requête du Repésentant légal des victimes du 14 Juillet 2011, référenciée ICC-01/05-01/08-1602-Conf-Anx OA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1608
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter des garanties de non-incrimination au profit des témoins DRC-D03-P-0066, DRC-D03-P-0088, DRCD03-0480 et DRC-D03-0707
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3079-Red
Conclusions finales de la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2773-Red
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3056
Notification d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 27 Juin 2011 intitulée "Decision on Applications for Provisionnal Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1573-Red
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