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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2016-Red
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 18 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2001
Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2000-Red
Requête urgente de la Défense relative aux délais de recours qui affecteront la décision de confirmation ou d'infirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-462
Requête de la Défense pour la révision complète des transcriptions de la déposition de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3215
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire » formulée par le Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-01/07-3205)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3208
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Proposition du Représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre » (ICC-01/04-01/07-3206)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3209
Observations de la Défense sur les 262 demandes de participation transmises le 4 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1944
Réponse de la défense au Représentant Légal des Victimes, Maitre Zarambaud Assingambi afin d’interroger le témoin 0069
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1936
Corrigendum à la Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin a
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204-Corr
Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin assortie ou pas d’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204
Observations supplémentaires de la Défense à la suite de l’audience tenue le 15 novembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2822
Observations de la Défense sur les 209 demandes de participation transmises le 21 octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1906
Réponse de la défense aux Représentants Légaux des Victimes, Maitre Zarambaud Assingambi, et Maître Douzima Lawson, afin d’interroger le témoin 0213
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1892
Version publique expurgée - Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête relative à la situation sécuritaire de la victime [EXPURGÉ] et potentiellement d’autres victimes » du Représentant légal commun du groupe principal des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3193-Red
Version Publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Représentant légal des victimes du 24 Octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1865-Red
Réponse de la Défense à la “Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger le témoin W047» du 20 Octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1866
Observations de la Défense sur les 212 demandes de participation transmises le 30 Septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1859
Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1849
Demande d'autorisation de répliquer à la réponse du Bureau du Procureur du 10 Octobre 2011 sur le document à l'appui de l'acte d'appel de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1841
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