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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée des « Soumissions finales de la Défense de Monsieur Al Mahdi en prévision de l’ordonnance de réparations (ICC-01/12-01/15-226-Conf) »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-226-Red
Observations de la Défense sur l’identification des experts devant intervenir dans la phase de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-198-Red
Etat de l’exécution par la Défense de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-228 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-229
Corrigendum de "Etat de l’exécution par la Défense de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-228 de la Chambre" (ICC-01/12-01/15-229)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-229-Corr
Public redacted version of Requête en mesures de protection du témoin CAR‐D04‐PPPP‐0049
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2468-Red
Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-832-Red2
Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217
Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217-Corr
Observations générales de la Défense sur les réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-191
Version publique expurgée des « Observations de la Défense, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-93 de la Chambre » (ICC-01/12-01/15-117-Conf-Exp-Corr)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-117-Corr-Red
Certificat de publicité de la Défense
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-184
Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-162-Red
Corrigendum de la "Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78 (ICC-01/12-01/15-170-Conf)"?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-170-Corr
Version publique expurgée du Corrigendum des Observations de la Défense sur les principes devant gouverner la peine et les circonstances aggravantes et/ou atténuantes en la cause, en conformité avec l'ordonnance ICC-01/12-01/15-99 de la Chambre (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-141-Corr-Red
Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-147-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense des MM. BABALA et KILOLO en vue de solliciter une injonction de la Chambre au Greffe aux fins de payer aux accusés un per diem décent et suffisant et conforme à la dignité humaine pendant la durée d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1390-Red
Observations de la Défense sur la requête 105-Conf-Red du Bureau du Procureur, conformément à l’ordre de la Chambre en date du 20 juin 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-115
?Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-111
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-94-Red
Soumission conjointe des équipes de Défense de MM. Bemba, Kilolo, Mangenda, Babala et Arido relative à l’ordre de la Chambre « Directions relating to certain defence witnesses and appearance order » (ICC-01/05-01/13-1578)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1624
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